Le « principe du pays d’origine » avait disparu du texte de la directive McCreevy. Le règlement européen du 17 juin 2008 sur « la loi applicable aux obligations contractuelles » (Rome I) le fait rentrer par la fenêtre. Ce règlement prévoit, en effet, que « les parties contractantes sont libres de choisir la loi applicable au contrat ». Ainsi, un travailleur letton envoyé travailler en France par son entreprise pourra, « librement », choisir que lui soit appliqué le droit social letton.
Le champ des services épargnés par l’application de la directive McCreevy se réduit comme peau de chagrin. Les néolibéraux n’avaient pas accepté de gaîté de cœur qu’une bonne partie des services sociaux (plus de 100 milliards d’euros annuels) soient exclus du champ de la directive. En s’appuyant sur les articles 43 à 49 du traité de Lisbonne, la Commission européenne a repris l’offensive contre ces services en rappelant que « les services exclus du champ d’application de la directive relative aux servic | source : iledere.parti-socialiste.fr
Recommandé parAgnes Maillard le 01/01/10 10:13
