"ce n’est pas seulement le téléchargement ‘pirate’ qui est visé par ACTA, mais bien l’ensemble du web 2.0 et de la capacité qu’a donné l’internet à tous de s’exprimer (sans même parler du logiciel libre, nous reviendrons sur ce point ultérieurement). L’obligation faite aux services ‘web 2.0′ de faire la police obligerait de facto la plupart des plateformes de blog à fermer, tout comme les autres sites proposant d’héberger gratuitement les contenus des internautes." info Wikileaks | source : fr.readwriteweb.com
La propriété intellectuelle est-elle le pétrole du XXIe siècle ? Le renforcement continu des marques et brevets se révèle à l’occasion hostile aux libertés individuelles ou aux besoins sanitaires du Sud. Après trois ans de négociations secrètes, un projet de traité anticontrefaçon, l’ACTA, vise à consacrer mondialement un régime commercial tyrannique. | source : www.monde-diplomatique.fr
Le Parlement européen a massivement approuvé une résolution1 exprimant son opposition au processus de négociation de l'Accord Commercial Anti-contrefaçon, ou ACTA. Cette résolution constitue un appel important à la transparence et au respect des procédures démocratiques. Dans les semaines à venir, le Parlement aura l'occasion d'aller plus loin en se prononçant sur le contenu même de l'accord, notamment au travers de la déclaration écrite2 12/20103. | source : www.laquadrature.net
En déposant une question écrite à la commission avec trois autres parlementaires, Françoise Castex (eurodéputé socialiste) a attiré l’attention de ses collègues sur les négociations Acta (anti-counterfeiting-trade-agreement). Portant notamment sur la « piraterie » appliquée au web, ces négociations comptent autour de la table le commissaire au commerce, sans mandat des parlementaires, qui doivent pourtant être consulté sur ce genre de questions. | source : electronlibre.info
Recommandé parmaelis le 01/03/10 16:33
| permalien
Ce traité, à côté desquels Hadopi et Loppsi ne sont que de faibles instruments, va permettre, au nom de la protection du copyright (droits d’auteur), de surveiller le contenu (ainsi que la vie personnelle) de chaque individu internaute, et tout ceci sans passer par le contrôle judiciaire qui, on le voit ces derniers temps, essaye lui-aussi tant bien que mal de résister à la perte progressive de toute son indépendance et de tout son pouvoir.
En prétextant la défense de ces fameux droits d’auteurs « bafoués » sur internet, les gouvernements s’apprêtent à faire sauter l’anonymat, la liberté d’expression, la vie privée de chaque individu susceptible de contester, en prenant pour intermédiaire les FAI qui seront les policiers (les milices ?) chargés de faire tampon entre les gouvernements et les citoyens.
Une fois ce traité mis en oeuvre, les gouvernements espèrent bien être en capacité de faire cesser toute contestation, en s’assurant la promotion des informations selon un critère qui de | source : www.legrandsoir.info
"Il s’agit pour les entreprises de se protéger contre les copies, et ce, de manière mondiale. La propriété intellectuelle, c’est sacré ! Même Google s’associe au projet en organisant un débat." | source : www.miwim.fr
"Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement" | source : www.nbiou.com
"Pour commencer, définissons les choses. L’ACTA serait un traité qui, au départ, en 2006, réunissait les USA, la Commission Européenne, la Suisse et le Japon. Ensuite, l’Australie, le Canada, l’Union Européenne, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée, Singapour et les Émirats Arabes Unis ont rejoint les négociations. Pour le moment, ce traité se négocie en secret et si Wikileaks n’avait pas révélé un grand nombre d’information en 2008, il est probable qu’on n’aurait pas entendu parler de l’ACTA, ou du moins, bien plus tard." | source : leblog.vendeesign.com
L' «Anti-Counterfeiting Trade Agreement», ou «accord commercial anti-contrefaçon», est en préparation depuis 2006. Son septième round de négociation débute mardi à Mexico. Ce projet, qui concerne 39 pays au total, dont les USA, le Canada et l'UE, recouvre de nombreux domaines, de la pharmacie à la musique. Avec un but : mieux protéger le droit d'auteur et les brevets. | source : www.lefigaro.fr